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S-4.2, r. 5.2 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux

Article 72
Versions de la disposition

Texte complet
72. La période de formation ou de développement prévue au plan de réadaptation du hors-cadre approuvé par l’assureur est considérée comme du temps travaillé sur un poste en lien avec son plan de réadaptation.
D. 1217-96, a. 72.
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